International
01/01/2019
Nationale

Coronavirus: Le télétravail est un bon compromis juridique

Le code du travail ne le prévoit pas expressément

Une organisation flexible pour pérenniser l’emploi

Les engagements employeur-employé restent valables

Le code du travail ne fait que «timidement» allusion au télétravail. L’avocate d’affaires, Salima Bakouchi, renvoie à l’article 8 qui régit le travail à domicile. Le ministère de l’Emploi est catégorique: «Le code du travail ne comprend pas des dispositions régissant le télétravail comme c’est d’ailleurs le cas aussi pour le contrat du travail à temps partiel ou celui des salariés exerçant sous la direction de plusieurs employeurs». 

Son constat a été relevé en 2014 lors du colloque national sur «Le code du travail dix ans après son entrée en vigueur: entre difficulté d’application et conditions d’efficacité».


Y a-t-il historiquement une explication au fait que le télétravail n’a pas été expressément cité par le législateur? «Le code du travail date de 2004, du temps où l’économie marocaine était encore moins développée qu’aujourd’hui. Le télétravail s’est installé petit à petit dans la pratique. Il ne déroge pas à l’exécution simple d’un contrat de travail», analyse Me Omar Fatemi.


Les conseils juridiques prennent tout de même généralement le soin de préciser que le lieu d’exécution de la tâche se fait au siège de l’entreprise. «Manière de verrouiller la convention pour imposer la mobilité géographique du salarié en cas de besoin», précise l’avocat du barreau de Casablanca. Réglementé ou pas, le télétravail soulève des interrogations légitimes.


Exemple: un collaborateur peut-il se prévaloir d’un accident de travail? Affirmatif. Par ailleurs, un employeur n’aura aucun moyen de vérifier si son salarié honore ses horaires, travaille exclusivement pour son entreprise…


Les temps sont difficiles pour tout le monde. Il ne servirait à rien, selon Me Fatemi, «d’avoir une lecture sèche de la législation». Nous traversons «une situation exceptionnelle» qui pousse des entreprises à revoir leurs engagements: réduction du temps du travail, fermeture partielle, arrêt d’activité… (Lire article).  


Au vu des risques sanitaires aussi sur les salariés, «le télétravail demeure le meilleur compromis entre un employeur et ses employés. Si l’on veut compliquer la situation, un avenant signé et légalisé doit être joint pour instaurer ce mode de travail. Mais un échange par mail suffirait pour se mettre d’accord sur le télétravail. Il en va de la pérennité de l’emploi et de l’économie», relève Me Fatemi. De plus, l’état d’urgence sanitaire plaide pour moins de formalisme dans la gestion des relations de travail.


Dans les banques et assurances, la situation est assez particulière. «Nous travaillons en réseaux d’information fermés pour des considérations de cyber-sécurité. Des PC portables viennent d’être livrés à tous nos collaborateurs pour le télétravail. Nous n’avons pas d’autre choix que d’opter pour ce mode d’organisation assez nouveau pour nous», confie une source bancaire ayant requis l’anonymat.


Quel que soit le secteur d’activité, l’après-coronavirus va certainement déboucher sur des litiges. «Dans un état d’urgence sanitaire, les arguments de toutes les parties au contrat restent défendables. L’essentiel est de faire preuve de solidarité et de trouver un juste compromis», recommande Me Omar Fatemi pour éviter le scénario catastrophe à une entreprise et à ses salariés.

Nationale

Réduction des GES dans le secteur des transports: Signature du contrat d’exécution du projet de coopération TraCS Maroc

Financé dans le cadre de l’Initiative internationale sur le climat (IKI), par le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la protection de la nature et de la sécurité nucléaire, le projet TraCS «Advancing Transport Climate Strategies in Rapidly Motorizing Countries» soutient l’évaluation et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports dans trois pays : le Maroc, le Vietnam et le Kenya.

Source : Aujourd'hui.ma

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Transport et logistique : La crise sanitaire, un vecteur de changement

Malgré l’incertitude ayant marqué le paysage économique durant toute cette période, le secteur du transport et de la logistique a pu faire face à la crise sanitaire avec agilité et résilience. Les transporteurs et logiciens ont pu relever le défi d’un contexte caractérisé par de fortes perturbations des flux économiques.

Source : Aujourd'hui.ma

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Entretien avec Alberto Pérez, directeur Général Alsa Maroc

Après un démarrage réussi à Marrakech, en 1999, le leader du transport urbain s’est installé dans 5 autres villes avec l’ambition de contribuer au développement économique et social du Maroc. Le point avec Alberto Pérez, directeur général Alsa Maroc.

lematin.ma

Nationale

Agadir : les bus à haut niveau de service seront bientôt une réalité

La première ligne de bus à haut niveau de service est entrée dans la phase finale de sa concrétisation au niveau du secteur prioritaire.

Source : Les ecos

Nationale

Hicham Mellakh : «Il faudrait accélérer l’élaboration du contrat programme du secteur du transport»

Entretien avec Hicham Mellakh, président de la Commission compétitivité logistique et énergétique : "Il est clair que les moments de crise dévoilent les faiblesses. Les enseignements tirés de la pandémie de la Covid-19 vont certainement nous pousser à revoir nos démarches et nos agissements pour renforcer le secteur et le rendre plus résilient".

Source : Aujourd'hui.ma

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Transport routier de marchandises : Les professionnels se rebiffent contre le gouvernement

La crise sanitaire, qui a engendré des restrictions sur la mobilité, a fortement le secteur du transport routier de marchandises. Plusieurs syndicats ont signifié leur mécontentement en laissant planer un mouvement de grève pour mettre en lumière la dégradation de leur situation économique et aussi le non-respect de la part du gouvernement de nombreux engagements qu’il a pris depuis octobre 2018.

fnh.ma

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Agence nationale de la sécurité routière : 2020, une première année fort studieuse !

Après la mise en place d’un plan d’action pour la reprise de l’activité des établissements qu’elle supervise, l’Agence nationale de la sécurité routière a tenu son deuxième conseil d’administration. Zoom sur ses grandes priorités.

Source : Les ecos

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Chichaoua : Le Conseil provincial approuve une convention pour la construction de pistes

Le Conseil provincial de Chichaoua, réuni en session extraordinaire, a approuvé une convention de partenariat relative à la construction et à l’aménagement de pistes dans 15 collectivités territoriales de la province.

Source : Le matin

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«Innovation Toolbox», un outil digital pour une transformation accélérée des transports

Durant la Semaine de l’innovation, une nouvelle boîte à outils numérique «Innovation Toolbox» a été lancée par l’Agence internationale des énergies renouvelables. Cet outil renferme 30 innovations dans les technologies émergentes, les modèles commerciaux et l’étude de marché. Cet événement virtuel a été consacré au secteur des transports.

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