International
01/01/2019
Nationale

Coronavirus: Le télétravail est un bon compromis juridique

Le code du travail ne le prévoit pas expressément

Une organisation flexible pour pérenniser l’emploi

Les engagements employeur-employé restent valables

Le code du travail ne fait que «timidement» allusion au télétravail. L’avocate d’affaires, Salima Bakouchi, renvoie à l’article 8 qui régit le travail à domicile. Le ministère de l’Emploi est catégorique: «Le code du travail ne comprend pas des dispositions régissant le télétravail comme c’est d’ailleurs le cas aussi pour le contrat du travail à temps partiel ou celui des salariés exerçant sous la direction de plusieurs employeurs». 

Son constat a été relevé en 2014 lors du colloque national sur «Le code du travail dix ans après son entrée en vigueur: entre difficulté d’application et conditions d’efficacité».


Y a-t-il historiquement une explication au fait que le télétravail n’a pas été expressément cité par le législateur? «Le code du travail date de 2004, du temps où l’économie marocaine était encore moins développée qu’aujourd’hui. Le télétravail s’est installé petit à petit dans la pratique. Il ne déroge pas à l’exécution simple d’un contrat de travail», analyse Me Omar Fatemi.


Les conseils juridiques prennent tout de même généralement le soin de préciser que le lieu d’exécution de la tâche se fait au siège de l’entreprise. «Manière de verrouiller la convention pour imposer la mobilité géographique du salarié en cas de besoin», précise l’avocat du barreau de Casablanca. Réglementé ou pas, le télétravail soulève des interrogations légitimes.


Exemple: un collaborateur peut-il se prévaloir d’un accident de travail? Affirmatif. Par ailleurs, un employeur n’aura aucun moyen de vérifier si son salarié honore ses horaires, travaille exclusivement pour son entreprise…


Les temps sont difficiles pour tout le monde. Il ne servirait à rien, selon Me Fatemi, «d’avoir une lecture sèche de la législation». Nous traversons «une situation exceptionnelle» qui pousse des entreprises à revoir leurs engagements: réduction du temps du travail, fermeture partielle, arrêt d’activité… (Lire article).  


Au vu des risques sanitaires aussi sur les salariés, «le télétravail demeure le meilleur compromis entre un employeur et ses employés. Si l’on veut compliquer la situation, un avenant signé et légalisé doit être joint pour instaurer ce mode de travail. Mais un échange par mail suffirait pour se mettre d’accord sur le télétravail. Il en va de la pérennité de l’emploi et de l’économie», relève Me Fatemi. De plus, l’état d’urgence sanitaire plaide pour moins de formalisme dans la gestion des relations de travail.


Dans les banques et assurances, la situation est assez particulière. «Nous travaillons en réseaux d’information fermés pour des considérations de cyber-sécurité. Des PC portables viennent d’être livrés à tous nos collaborateurs pour le télétravail. Nous n’avons pas d’autre choix que d’opter pour ce mode d’organisation assez nouveau pour nous», confie une source bancaire ayant requis l’anonymat.


Quel que soit le secteur d’activité, l’après-coronavirus va certainement déboucher sur des litiges. «Dans un état d’urgence sanitaire, les arguments de toutes les parties au contrat restent défendables. L’essentiel est de faire preuve de solidarité et de trouver un juste compromis», recommande Me Omar Fatemi pour éviter le scénario catastrophe à une entreprise et à ses salariés.

Nationale

Le tiers des chantiers de l’équipement et de la logistique ont été mis à l’arrêt en raison de la crise sanitaire

Un tiers, c’est la proportion des différents chantiers engagés par le ministère de l’Équipement et du transport ayant été mis à l’arrêt suite à l’annonce de l’état d’urgence et l’instauration du confinement pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus.

Lematin.ma

Nationale

Covid-19 Maroc/Déconfinement : Voici toutes les mesures qui vont entrer en vigueur le 24 juin

Les autorités ont pris une série de mesures pour la gestion de la deuxième étape du plan d'allègement du confinement sanitaire à partir du 24 juin 2020 à minuit.

laquotidienne.ma

Nationale

Transport – Reprise de la circulation des trains interurbains, 1ère phase et offre par axe

C’est officiel. Dans la poursuite de la reprise progressive de la circulation des trains en phase avec la relance progressive de l’activité économique, et après l’amélioration de l’offre proximité le 1er Juin, l’ONCF finalise ses préparatifs pour la reprise des trains interurbains.

Source : article19.ma

Nationale

Transport touristique : La FNTT et la FLASCAM scellent un partenariat

Marrakech – Une convention de partenariat a été signée, récemment, entre la Fédération Nationale du Transport Touristique (FNTT) et la Fédération des Loueurs d’Automobile Sans Chauffeur au Maroc (FLASCAM) pour mettre en synergie leurs moyens afin d’aider,conjointement, leurs secteurs respectifs à surmonter la crise induite par la pandémie du coronavirus (Covid-19) et à préparer l’avenir après le déconfinement.

Source : mapexpress.ma

Nationale

Logistique/ Transport : En pleine crise, le secteur souhaite des mesures au plus vite

La crise sanitaire actuelle a malmené les chaînes d’approvisionnement au niveau mondial, mettant en difficulté le secteur de la logistique et du transport que ce soit au niveau national ou international.

Source : Fnh.ma

Nationale

Transport touristique : Le plan de sauvetage

Les professionnels du transport touristique au Maroc dévoilent leur plaidoyer. L’appel lancé vise en effet l’élaboration d’un plan de sauvetage qui reconsidère la situation du secteur et limite l’impact de la crise sanitaire.

Source : Aujourdhui.ma

Internationale

Douane : quelles mesures prendre pour le transport transfrontalier

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Union internationale des transports routiers (IRU) viennent de publier une déclaration conjointe. Celle-ci précise les mesures à prendre par les administrations douanières face aux conséquences de la COVID-19 sur le transport transfrontalier.

Source : Lematin.ma

Nationale

Transport routier : Comment gérer les contraintes sanitaires?

Un projet de plan de relance a été finalisé par le département du Transport et impose une série de mesures préventives en attendant de revenir au taux de remplissage normal après l’allègement de l’état sanitaire.

Leseco.ma

Nationale

Déconfinement : La FNTT publie un Guide pratique pour une protection sanitaire renforcée

Marrakech- La Fédération Nationale du Transport Touristique (FNTT), en concertation avec l’ensemble des professionnels du secteur, a élaboré un Guide pratique visant à garantir une protection sanitaire renforcée de la clientèle et des professionnels, après le déconfinement.

Source : mapexpress.ma

Nationale

Reprise progressive des activités du transport mixte et de personnels dans le respect des spécificités de chaque zone

Le ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau a annoncé, mercredi, la reprise progressive des activités relatives au transport mixte et au transport de personnels, tout en respectant les spécificités de chaque zones (zones d’allégement des restrictions 1 et 2).

Source : maroc-diplomatique.net

Nationale

Nette diminution des accidents mortels en avril

Le bilan des statistiques provisoires des accidents de circulation survenus en avril 2020, en comparaison avec les données du même mois de l'an dernier, fait état d'une nette baisse des accidents de la route.

Source : fnh.ma

Nationale

Déconfinement : Les professionnels du transport touristique se préparent activement pour la reprise

La préparation de la reprise de l’activité s’accélère dans les différents secteurs de l’économie nationale. En ce qui concerne le secteur du transport touristique, les professionnels travaillent d’arrache-pied pour garantir les conditions de protection nécessaires à la clientèle.

Source : Challenge.ma

Internationale

L’impact du Covid-19 sur les réseaux ferrés africains

Une téléconférence consacrée à la thématique «Covid-19 : Impacts et adaptations des réseaux ferrés africains » a été organisée récemment par l’Office national des chemins de fer (ONCF), avec la participation de plus de 160 décideurs, hauts responsables, experts et chercheurs d’Asie, d’Europe et d’Afrique.

Source : Libe.ma

Nationale

Transports en commun : Casa Transports planche sur un plan de circulation

Casa Transports s’active pour l’élaboration du plan de circulation dans les zones d’influence des lignes de tram T3 et T4 et de Bus à haut niveau de service (BHNS) L5 et L6. L’étude de ce projet dont l’appel d’offres vient d’être lancé vise à réaliser un plan de circulation au niveau des zones d’influence des lignes du réseau Transport en commun en site propre (TCSP).

Source : aujourdhui.ma

Nationale

Le Maroc se met à l’hydrogène : Un partenariat avec l’Allemagne vient d’être signé pour le développement de la production

Après l’énergie solaire et éolienne, le Royaume poursuit la diversification de son mix énergétique. Le Maroc vient ainsi d’opter pour le développement de l’hydrogène.

aujourdhui.ma

Nationale

Confinement et mobilité : le nombre de déplacements des marocains a été divisé par 4 (étude)

Selon les résultats d'une enquête menée par le cabinet d'études Transitec et BJ Group autour de l'impact de la pandémie sur la mobilité quotidienne au Maroc, le nombre de déplacements a été divisé par quatre. Les modes de transport public (bus, tramway, petits et grands taxis) ont été les plus impactés.

Source : 2m.ma

Nationale

Comment l’ONCF prépare la reprise progressive de la circulation des trains

En perspective de la reprise progressive du trafic ferroviaire, l’Office national des chemins de fer (ONCF) s’est mobilisé pour mettre en place des procédures spéciales et des mesures de prévention au niveau des gares du Royaume dans le contexte de la lutte contre la pandémie du coronavirus.

Source : lematin.ma

Nationale

la CTM organise des voyages virtuels pour soutenir le Fonds national de solidarité Covid-19

La Compagnie de Transports au Maroc (CTM) a lancé le « tour du Maroc solidaire », une opération virtuelle faisant appel à la générosité des Marocains pour soutenir le Fonds national de solidarité Covid-19.

Source : 2m.ma

Nationale

Circuits courts, digitalisation: les leçons du secteur logistique

Le secteur du transport et de la logistique évalue les dégâts causés par la crise sanitaire. Le bilan est lourd, en dépit des mesures prises par les professionnels pour juguler la crise à court terme. Quant aux perspectives d’avenir, elles dépendent des mesures qui seront prises à moyen terme pour asseoir ce secteur sur une base plus solide.

Source : Telquel.ma

Nationale

Casablanca: Nouveau plan de circulation à l’étude

Casa-Transport s’apprête à lancer une étude pour l’élaboration d’un nouveau plan de circulation à Casablanca. Il concernera la zone d’influence des futures lignes 3 et 4 de tramway et 5 et 6 en mode BHNS (bus à haut niveau de service). Un appel d’offres, dont l’ouverture des plis est prévue le 19 juin prochain, devra déterminer le bureau d’étude qui assurera les prestations.

Source : Leconomiste.ma

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