International
01/01/2019
Nationale

Coronavirus: Le télétravail est un bon compromis juridique

Le code du travail ne le prévoit pas expressément

Une organisation flexible pour pérenniser l’emploi

Les engagements employeur-employé restent valables

Le code du travail ne fait que «timidement» allusion au télétravail. L’avocate d’affaires, Salima Bakouchi, renvoie à l’article 8 qui régit le travail à domicile. Le ministère de l’Emploi est catégorique: «Le code du travail ne comprend pas des dispositions régissant le télétravail comme c’est d’ailleurs le cas aussi pour le contrat du travail à temps partiel ou celui des salariés exerçant sous la direction de plusieurs employeurs». 

Son constat a été relevé en 2014 lors du colloque national sur «Le code du travail dix ans après son entrée en vigueur: entre difficulté d’application et conditions d’efficacité».


Y a-t-il historiquement une explication au fait que le télétravail n’a pas été expressément cité par le législateur? «Le code du travail date de 2004, du temps où l’économie marocaine était encore moins développée qu’aujourd’hui. Le télétravail s’est installé petit à petit dans la pratique. Il ne déroge pas à l’exécution simple d’un contrat de travail», analyse Me Omar Fatemi.


Les conseils juridiques prennent tout de même généralement le soin de préciser que le lieu d’exécution de la tâche se fait au siège de l’entreprise. «Manière de verrouiller la convention pour imposer la mobilité géographique du salarié en cas de besoin», précise l’avocat du barreau de Casablanca. Réglementé ou pas, le télétravail soulève des interrogations légitimes.


Exemple: un collaborateur peut-il se prévaloir d’un accident de travail? Affirmatif. Par ailleurs, un employeur n’aura aucun moyen de vérifier si son salarié honore ses horaires, travaille exclusivement pour son entreprise…


Les temps sont difficiles pour tout le monde. Il ne servirait à rien, selon Me Fatemi, «d’avoir une lecture sèche de la législation». Nous traversons «une situation exceptionnelle» qui pousse des entreprises à revoir leurs engagements: réduction du temps du travail, fermeture partielle, arrêt d’activité… (Lire article).  


Au vu des risques sanitaires aussi sur les salariés, «le télétravail demeure le meilleur compromis entre un employeur et ses employés. Si l’on veut compliquer la situation, un avenant signé et légalisé doit être joint pour instaurer ce mode de travail. Mais un échange par mail suffirait pour se mettre d’accord sur le télétravail. Il en va de la pérennité de l’emploi et de l’économie», relève Me Fatemi. De plus, l’état d’urgence sanitaire plaide pour moins de formalisme dans la gestion des relations de travail.


Dans les banques et assurances, la situation est assez particulière. «Nous travaillons en réseaux d’information fermés pour des considérations de cyber-sécurité. Des PC portables viennent d’être livrés à tous nos collaborateurs pour le télétravail. Nous n’avons pas d’autre choix que d’opter pour ce mode d’organisation assez nouveau pour nous», confie une source bancaire ayant requis l’anonymat.


Quel que soit le secteur d’activité, l’après-coronavirus va certainement déboucher sur des litiges. «Dans un état d’urgence sanitaire, les arguments de toutes les parties au contrat restent défendables. L’essentiel est de faire preuve de solidarité et de trouver un juste compromis», recommande Me Omar Fatemi pour éviter le scénario catastrophe à une entreprise et à ses salariés.

Nationale

Entretien avec Alberto Pérez, directeur Général Alsa Maroc

Après un démarrage réussi à Marrakech, en 1999, le leader du transport urbain s’est installé dans 5 autres villes avec l’ambition de contribuer au développement économique et social du Maroc. Le point avec Alberto Pérez, directeur général Alsa Maroc.

lematin.ma

Nationale

170 MDH pour financer des projets dans différents domaines de recherche et de développement

Initié par le ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique, la Fondation OCP, l'université Mohammed VI polytechnique et le Centre national pour la recherche scientifique et
technique {CNRST), un appel à projets a été lancé ce 27 septembre. Montant de l'enveloppe : plus de 170 millions de dirhams mobilisés.

desk.ma

Internationale

Industrie, transports, recherche: le gouvernement détaille son plan hydrogène

Industrie, transports lourds et recherche: le gouvernement a détaillé mardi son plan de 7 milliards d'euros sur dix ans pour développer à grande échelle l'hydrogène, qui peut servir à rendre plus "propres" certaines activités.

medias24.com

Nationale

Le tiers des chantiers de l’équipement et de la logistique ont été mis à l’arrêt en raison de la crise sanitaire

Un tiers, c’est la proportion des différents chantiers engagés par le ministère de l’Équipement et du transport ayant été mis à l’arrêt suite à l’annonce de l’état d’urgence et l’instauration du confinement pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus.

Lematin.ma

Nationale

Covid-19 Maroc/Déconfinement : Voici toutes les mesures qui vont entrer en vigueur le 24 juin

Les autorités ont pris une série de mesures pour la gestion de la deuxième étape du plan d'allègement du confinement sanitaire à partir du 24 juin 2020 à minuit.

laquotidienne.ma

Nationale

Transport – Reprise de la circulation des trains interurbains, 1ère phase et offre par axe

C’est officiel. Dans la poursuite de la reprise progressive de la circulation des trains en phase avec la relance progressive de l’activité économique, et après l’amélioration de l’offre proximité le 1er Juin, l’ONCF finalise ses préparatifs pour la reprise des trains interurbains.

Source : article19.ma

Nationale

Transport touristique : La FNTT et la FLASCAM scellent un partenariat

Marrakech – Une convention de partenariat a été signée, récemment, entre la Fédération Nationale du Transport Touristique (FNTT) et la Fédération des Loueurs d’Automobile Sans Chauffeur au Maroc (FLASCAM) pour mettre en synergie leurs moyens afin d’aider,conjointement, leurs secteurs respectifs à surmonter la crise induite par la pandémie du coronavirus (Covid-19) et à préparer l’avenir après le déconfinement.

Source : mapexpress.ma

Nationale

Transport routier de marchandises : Les professionnels se rebiffent contre le gouvernement

La crise sanitaire, qui a engendré des restrictions sur la mobilité, a fortement le secteur du transport routier de marchandises. Plusieurs syndicats ont signifié leur mécontentement en laissant planer un mouvement de grève pour mettre en lumière la dégradation de leur situation économique et aussi le non-respect de la part du gouvernement de nombreux engagements qu’il a pris depuis octobre 2018.

fnh.ma

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Essaouira : Sensibilisation sur la nécessité de la «mobilité douce»

Une journée d’étude et de sensibilisation sur la nécessité de la «mobilité douce» a été organisée par le Centre International de Recherche et de Renforcement des Capacités (CI2RC), relevant de l’Ecole Supérieure de Technologie (EST).

lopinion.ma

Internationale

Le World Power-to-X Summit 2020, du 1er au 3 décembre à Marrakech

Le World Power-to-X Summit 2020, un carrefour pour les décideurs politiques, les leaders de l’industrie, les experts en recherche et les innovateurs mondiaux pour discuter des opportunités et des défis PtX, se tiendra du 1er au 3 décembre prochain à Marrakech.

hibapress.com

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Transport routier : Comment gérer les contraintes sanitaires?

Un projet de plan de relance a été finalisé par le département du Transport et impose une série de mesures préventives en attendant de revenir au taux de remplissage normal après l’allègement de l’état sanitaire.

Leseco.ma

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Déconfinement : La FNTT publie un Guide pratique pour une protection sanitaire renforcée

Marrakech- La Fédération Nationale du Transport Touristique (FNTT), en concertation avec l’ensemble des professionnels du secteur, a élaboré un Guide pratique visant à garantir une protection sanitaire renforcée de la clientèle et des professionnels, après le déconfinement.

Source : mapexpress.ma

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Reprise progressive des activités du transport mixte et de personnels dans le respect des spécificités de chaque zone

Le ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau a annoncé, mercredi, la reprise progressive des activités relatives au transport mixte et au transport de personnels, tout en respectant les spécificités de chaque zones (zones d’allégement des restrictions 1 et 2).

Source : maroc-diplomatique.net

Nationale

Nette diminution des accidents mortels en avril

Le bilan des statistiques provisoires des accidents de circulation survenus en avril 2020, en comparaison avec les données du même mois de l'an dernier, fait état d'une nette baisse des accidents de la route.

Source : fnh.ma

Internationale

«Innovation Toolbox», un outil digital pour une transformation accélérée des transports

Durant la Semaine de l’innovation, une nouvelle boîte à outils numérique «Innovation Toolbox» a été lancée par l’Agence internationale des énergies renouvelables. Cet outil renferme 30 innovations dans les technologies émergentes, les modèles commerciaux et l’étude de marché. Cet événement virtuel a été consacré au secteur des transports.

lematin.ma

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Maroc : L’accélération de la transition énergétique en marche (CESE)

Dans un souci d’améliorer la stratégie énergétique au Maroc, un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été publié récemment au Bulletin officiel sur l’accélération de la transition énergétique pour installer le Maroc dans la croissance verte.

maroc-diplomatique.net

Internationale

Hydrocarbures : La demande mondiale devrait chuter plus que prévu

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) rapporte que la demande mondiale en pétrole entre 2020 et 2021 devrait chuter davantage que prévu.

lematin.ma

Nationale

Le Maroc se met à l’hydrogène : Un partenariat avec l’Allemagne vient d’être signé pour le développement de la production

Après l’énergie solaire et éolienne, le Royaume poursuit la diversification de son mix énergétique. Le Maroc vient ainsi d’opter pour le développement de l’hydrogène.

aujourdhui.ma

Nationale

Confinement et mobilité : le nombre de déplacements des marocains a été divisé par 4 (étude)

Selon les résultats d'une enquête menée par le cabinet d'études Transitec et BJ Group autour de l'impact de la pandémie sur la mobilité quotidienne au Maroc, le nombre de déplacements a été divisé par quatre. Les modes de transport public (bus, tramway, petits et grands taxis) ont été les plus impactés.

Source : 2m.ma

Nationale

Comment l’ONCF prépare la reprise progressive de la circulation des trains

En perspective de la reprise progressive du trafic ferroviaire, l’Office national des chemins de fer (ONCF) s’est mobilisé pour mettre en place des procédures spéciales et des mesures de prévention au niveau des gares du Royaume dans le contexte de la lutte contre la pandémie du coronavirus.

Source : lematin.ma

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