International
01/01/2019
Nationale

Programme de renouvellement des véhicules démarre

La prime à la casse peut être accordée chaque année aux entreprises dans la limite de 3 véhicules. Son montant est de 80.000 DH pour les capacités de 9 à 15 sièges et peut atteindre 300.000 DH pour les 40 sièges et plus.

Le programme de renouvellement du parc des véhicules du transport routier a démarré. Les transporteurs intéressés par ce programme peuvent déposer leurs demandes à partir du 15 février. C’est ce qu’annonce le ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau dans un communiqué. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 7 bis de la loi de Finances n°80.18 au titre de l’année 2019. Ainsi, les intéressés doivent déposer leurs dossiers auprès du service provincial du ministère qui détient le registre spécial de la profession où l’entreprise est inscrite ou dont le siège se trouve dans son périmètre d’intervention et ce selon la nature d’activité de l’entreprise. 

Au total, 8 primes sont réservées au renouvellement ou à la casse du parc des véhicules du transport routier en vertu de l’article 7 bis de la loi de Finances. Il s’agit notamment d’une prime de renouvellement et une prime à la casse des véhicules affectés au transport public en commun de voyageurs et au transport public routier en commun de personnes en milieu rural, une prime de renouvellement et une prime à la casse des véhicules du transport routier de marchandises pour compte d’autrui, une prime de renouvellement et une prime à la casse des véhicules de dépannage des véhicules. Figure également une prime de renouvellement des petits camions de transport de marchandises d’un poids total autorisé d’un véhicule chargé supérieur ou égal à 3 tonnes et inférieur ou égal à 3,5 tonnes ainsi qu’une prime de renouvellement des véhicules des catégories ( C) , (D) et (  EC) affectés à l’enseignement de la conduite.

Transport des voyageurs : Une prime allant jusqu’à 550.000 DH

Le montant de l’aide au renouvellement et de la prime à la casse varie selon l’âge du véhicule et le nombre de places autorisées pour les véhicules affectés au transport public en commun des voyageurs. Le montant de la prime de renouvellement est de 190.000 DH pour un véhicule dont l’âge est supérieur à 15 ans et inférieur à 20 ans et dont le nombre de places autorisées est supérieur à 9 et inférieur ou égal à 15 places. Le montant est de 170.000 DH pour un véhicule âgé de 20 ans ou plus. Pour les véhicules dont le nombre de places est supérieur ou égal à 25 places et âgés de moins de 20 ans, la prime a été fixée à 310.000 DH. Celle-ci passe à 280.000 DH pour les véhicules âgés de 20 ans et plus.

Ce montant peut aller jusqu’à 550.000 DH pour ceux qui comptent plus de 40 sièges (véhicules âgés entre 15 et 20 ans). Pour le transport en commun dans le rural, la prime est fixée à 180.000 DH pour les véhicules dont l’âge est compris entre 15 et 20 ans et 160.000 DH au-delà de 20 ans.  Pour bénéficier de la prime de renouvellement, l’entreprise doit remettre le véhicule à l’administration pour sa démolition et son retrait définitif de la circulation. Pour sa part, la prime à la casse peut être accordée chaque année aux entreprises dans la limite de 3 véhicules. Son montant est de 80.000 DH pour les capacités de 9 à 15 sièges et peut atteindre 300.000 DH pour les 40 sièges et plus. A noter que le montant de la prime à la casse pour les véhicules de transport en commun dans le rural a été fixé à 80.000 DH.  Pour bénéficier de la prime à la casse, l’entreprise doit remettre son véhicule à l’administration  et s’engager à ne pas acheter un véhicule  de plus de dix ans au cours des trois années suivantes.

Transport routier des marchandises : Des primes de 140.000 à 270.000 DH

La prime de renouvellement concerne les camions âgés d’au moins 15 ans, utilisés dans le transport des marchandises pendant au moins 6 mois au cours des 24 mois qui précèdent la date de dépôt de la demande de renouvellement. En outre, le camion doit appartenir depuis au moins une année à l’entreprise ayant demandé la prime.

Le propriétaire doit être inscrit au registre spécial de la profession avant le 1er janvier 2019. S’il s’agit d’une société, l’un des associés propriétaires doit être inscrit dans le même registre avant cette date. Le montant de la prime de renouvellement a été fixé à 165.000 DH pour un camion  dont l’âge est supérieur à 15 ans et inférieur à 20 ans dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 8 tonnes. Le montant de la prime  passe à 270.000 DH  pour les camions ( âgés de 15 ans)    dont le poids autorisé en charge est supérieur à 14 tonnes.  Celle-ci est de 235.000 DH pour les camions âgés de 20 ans et plus. Pour les remorques et semi-remorques, elle est respectivement de 100.000 DH et 130.000 DH. Son octroi est conditionné notamment par l’inscription sur le registre spécial de la profession avant le 1er janvier 2019.

Auto-écoles : 190.000 DH pour les véhicules de catégorie C

Les auto-écoles sont également concernées par ce programme de renouvellement du parc automobile. Les véhicules de catégories C, D et EC sont visés par la prime de renouvellement instituée durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.  Pour cela, le propriétaire de l’établissement doit justifier d’une autorisation d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite. Il doit aussi remplir certaines conditions : le véhicule à renouveler doit être âgé de 15 ans au moins à la date de dépôt de la demande, son exploitation doit remonter à au moins 3 mois sans interruption au cours des 12 mois qui précèdent la date de dépôt de la demande et appartenir à l’établissement  au moins une année avant la date de dépôt de la demande. La prime prévue est de 190.000 DH pour les véhicules de catégorie C, 300.000 DH pour ceux de catégorie D et de 200.000 DH pour ceux de catégorie EC (véhicule tracteur) et 120.000 DH pour les remorques  ou semi-remorques.

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