International
01/01/2019
Internationale

Transport routier en France: l'Etat joue sur les taxes

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, annoncent 390 millions d’euros de mesures de trésorerie en faveur du transport routier alors qu’il est reconnu que les entreprises spécialisées dans le transport de marchandises continuent d’assurer leur mission essentielle à destination des magasins, entrepôts et commerces pour subvenir aux besoins des Français en période de crise sanitaire.

Afin de faciliter la poursuite de cette activité économique prioritaire, le Gouvernement a décidé de mettre en place deux nouvelles mesures spécifiques qui viennent s’ajouter ainsi aux mesures déjà applicables à l’ensemble des entreprises du secteur du transport routier.

Des allègements de charges

D’une part, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), actuellement remboursée aux opérateurs du transport routier de marchandises chaque semestre, sera exceptionnellement remboursée tous les trimestres. Cette mesure bénéficiera à l’ensemble des entreprises du secteur, et prioritairement à celles qui déposent leurs demandes de remboursement de façon dématérialisée, via l’application SidecarWeb. Cette première mesure permettra un gain de trésorerie immédiat de près de 300 millions d’euros pour l’ensemble de la filière.

D’autre part, la prochaine échéance de la taxe sur les véhicules routiers (TSVR) 2020, qui doit être payée au plus tard le 1er septembre, sera reportée de trois mois : les entreprises du secteur auront jusqu’au au 1er décembre 2020 pour la payer. Ce report soulagera la trésorerie des entreprises du secteur de 90 millions d’euros au total.

Des réunions pour fixer les modalités

L’OTRE, organisation patronale, indique qu’un échange avec la Direction Générale des Douanes et la DGITM est programmé la semaine du 20 avril dans le but  de fixer les modalités de mise en œuvre des deux premières mesures. La réunion aura également pour objet de finaliser les travaux relatifs à la mise en œuvre de la carte carburant détaxé à la pompe.

Par contre, la demande de report au 1er janvier 2022 de la diminution de remboursement de 2cts de TICPE par litre de carburant n’a pas reçu d’accueil favorable, le Ministre argumentant que cette mesure n’avait pas de sens dans un contexte où le prix des carburants est  fortement à la baisse.

L’OTRE demande un moratoire sur le cabotage

Dans le cadre du plan de relance, Jean-Baptiste Djebbari le Secrétaire d’État chargé des  Transports a convenu d’organiser des échanges réguliers avec les Présidents des trois organisations professionnelles (OTRE, FNTR, TLF). Gérald Darmanin le Ministre de l’Action et des Comptes Publics s’est engagé à y participer chaque fois que sa présence s’imposera. Cet engagement important  fixe un cadre d’échanges  avec Bercy permettant ainsi aux représentants du  transport routier de faire valoir et d’exprimer enfin nos attentes et nos propositions en contribuant à  l’élaboration des travaux du futur plan de relance. Cela évitera que d’autres s’expriment  à notre place….

« Concernant la demande de l’OTRE de mise en œuvre de la clause de sauvegarde sur le cabotage, à notre grande surprise le Ministre des Transports n’a pas rejeté notre requête. Il n’en a pas pour autant en valider le principe. En revanche, il a clairement exprimé son inquiétude sur la question du transport international et du cabotage. Il nous annonce avoir entamé cette semaine des échanges sur ces questions avec quatre autres pays (Allemagne, Italie, Belgique et Espagne). La porte n’est donc pas totalement fermée. Le  dossier est  à suivre…… » précise l’OTRE qui a également entamé des travaux pour déterminer et fixer les priorités dans l’élaboration du futur plan de relance et des conclusions seront présentées prochainement dont la question du cabotage. A suivre …

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